Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard (Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard), aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n°44 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard (Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard), aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n°44

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 11 6
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 31 janvier 2026
Fichier sous embargo
samedi 31 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-03337572 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337572 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Keck et Mithouard (Procédure pénale c/ Bernard Keck et Daniel Mithouard), aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n°44. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 824 p., PUF, p. 232-237, 2021, Thémis Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337572⟩
62 Consultations
1 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More