Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
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samedi 31 janvier 2026
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hal-03337564 , version 1 (15-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337564 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 76-82, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337564⟩
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