Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337552
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:03:51
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337552 , version 1
Citer
Mathieu Cardon. Commentaire de CJCE, 10 mars 1998, Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95, comm. n° 56, p. 261-268 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337552⟩
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