« Le foot, les impôts et la hiérarchie des normes » - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Le foot, les impôts et la hiérarchie des normes »

Lukasz Stankiewicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 948882

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03329319 , version 1 (30-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03329319 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. « Le foot, les impôts et la hiérarchie des normes »: comm. CAA Lyon, 5e ch., 23 nov. 2010, M. Edmilson Gomes de Moraes. C. Chamard-Heim; C. Meurant; Ch. Testard; E. Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.131-135, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03329319⟩
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