Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283119 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03283119 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime. La Semaine juridique. Social, 2019, pp.1203. ⟨hal-03283119⟩
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