Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-16:31:58

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03283116 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition. La Semaine juridique. Social, 2019, pp.1242. ⟨hal-03283116⟩

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