Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2020

Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282933 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282933 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté. La Semaine Juridique. Social, 2020, pp.1007. ⟨hal-03282933⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More