Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Lise BARAT-STRANIERI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03282415

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-10:51:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282415 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282415 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable. La Semaine juridique. Social, 2020, pp.3073. ⟨hal-03282415⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More