Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2021

Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif

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1
Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282380 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282380 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif. La Semaine Juridique. Social, 2021, pp.1103. ⟨hal-03282380⟩
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