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Article Dans Une Revue Bulletin Juridique Des Assurances Année : 2020

La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.

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Dates et versions

hal-03278965 , version 1 (06-07-2021)

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  • HAL Id : hal-03278965 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. : Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, 2020, n° 70. ⟨hal-03278965⟩
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