La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03278965 , version 1 (06-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03278965 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. : Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB. Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 70. ⟨hal-03278965⟩
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