Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03264487 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264487 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile : Sous Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13915, FS-PB. L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1. ⟨hal-03264487⟩
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