Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03264487

Soumis le : vendredi 18 juin 2021-11:38:40

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-03264487 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264487 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile. L'essentiel Droit des assurances, 2021, L'essentiel Droit des assurances, 200a2, p. 1. ⟨hal-03264487⟩

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