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Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontiers et procès équitable, p. 106-130 in

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Dates et versions

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Citer

Frédérique Ferrand. Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontiers et procès équitable, p. 106-130 in. Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Mariel Revillard, Defrénois, 348 p., 2007, 9782856231166. ⟨hal-03087693⟩
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