Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontiers et procès équitable, p. 106-130 in - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontiers et procès équitable, p. 106-130 in

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03087693 , version 1 (24-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087693 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontiers et procès équitable, p. 106-130 in. Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Mariel Revillard, Defrénois, 348 p., 2007, 9782856231166. ⟨hal-03087693⟩
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