« La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note sous Civ. 1re, 19 novembre 2014, n° 13-13.405, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des Affaires Année : 2015

« La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note sous Civ. 1re, 19 novembre 2014, n° 13-13.405, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat

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Citer

Colin Reydellet. « La pluralité des contrats de distribution et l’article 5.1 du règlement Bruxelles I ». Note sous Civ. 1re, 19 novembre 2014, n° 13-13.405, in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 2015/103 (Repères n° 5547), p. 46-49. ⟨hal-02961222⟩
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