« L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française » - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

« L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02960010 , version 1 (07-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02960010 , version 1

Citer

Cécile Corso, Cécile Pellegrini, Céline Moille, Pauline Dalmazir, Amélie Panet-Marre. « L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française ». Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.). La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, 227 p., Dalloz, p. 109-140, 2016, 9782247159024. ⟨hal-02960010⟩
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