« Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 3 : De la clause attributive de juridiction et de son sort… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

« Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 3 : De la clause attributive de juridiction et de son sort… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02959983 , version 1 (07-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02959983 , version 1

Citer

Colin Reydellet. « Questions choisies autour de l’arrêt CDC. Leçon 3 : De la clause attributive de juridiction et de son sort… », in Chronique Droit international et européen des contrats d’affaires / dir. Cyril Nourissat. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 2016/111 (Repères n° 5822), p. 37-39. ⟨hal-02959983⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More