« L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne » - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne »

Marylou Françoise
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 6 octobre 2020-10:37:46

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Citer

Marylou Françoise. « L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : des exceptions régulées au service de la norme européenne ». Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.). L’exception en droit de l’Union européenne, 374 p., Presses universitaires de Rennes, p. 301-312, 2019, 9782753577336. ⟨hal-02958699⟩

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