La confrontation des modèles de prise en charge du dommage corporel à travers le mécanisme des recours subrogatoires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La confrontation des modèles de prise en charge du dommage corporel à travers le mécanisme des recours subrogatoires

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1
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02951356 , version 1 (28-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02951356 , version 1

Citer

Olivier Gout. La confrontation des modèles de prise en charge du dommage corporel à travers le mécanisme des recours subrogatoires. Jonas Knetsch. Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIème siècle, Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité Sociale et assurances privés, Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale; Université Jean Monnet St Etienne, pp.69-75, 2020, Actes de la journée d'études du 27 novembre 2018, 978-2-9571884-0-6. ⟨hal-02951356⟩
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