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Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Conflit de preuve en matière de propriété mobilière

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1
Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
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  • HAL Id : hal-02924444 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. Conflit de preuve en matière de propriété mobilière. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02924444⟩
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