Jonction de possessions et prescription abrégée - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Jonction de possessions et prescription abrégée

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
jonction_de_possessions_et_prescription.pdf (239.6 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02924440 , version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924440 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. Jonction de possessions et prescription abrégée. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02924440⟩
11 Consultations
25 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More