La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
la_resiliation_d_un_bail_a_l_initiative.pdf (330.97 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02924432 , version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924432 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02924432⟩
13 Consultations
62 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More