Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2016
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Soumis le : mercredi 26 août 2020-11:30:25
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:38:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02922504 , version 1
Citer
Sylvie Thomasset-Pierre. Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9. ⟨hal-02922504⟩
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