À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
|---|
Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2015
Laurent Gallet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02918882
Soumis le : vendredi 21 août 2020-11:03:46
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-04:19:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02918882 , version 1
Citer
Nicolas Rias. À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6. ⟨hal-02918882⟩
Collections
28
Consultations
38
Téléchargements