Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849

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Dates et versions

hal-02916100 , version 1 (17-08-2020)

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  • HAL Id : hal-02916100 , version 1

Citer

Maxime Barba. Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849. Les Petites Affiches, 2020, n° 162-163, p. 8 et suiv. ⟨hal-02916100⟩
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