Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC] - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2020

Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02910200 , version 1 (01-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02910200 , version 1

Citer

Etienne Durand. Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250. ⟨hal-02910200⟩
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