De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle

(1)
1
Quentin Nemoz-Rajot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012496
Fichier principal
Vignette du fichier
de_quelques_difficultes_suite_a_la_radi.pdf (287.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02894919 , version 1 (09-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02894919 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d'une société unipersonnelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7. ⟨hal-02894919⟩
4 Consultations
10 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More