« Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

« Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence

Quentin Nemoz-Rajot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012496

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
bricolage_controle_en_matiere_de_fraude.pdf (266.9 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02894916 , version 1 (09-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02894916 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. « Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7. ⟨hal-02894916⟩
6 Consultations
19 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More