Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle

Quentin Nemoz-Rajot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012496

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
guerre_des_taxis_stephanois_nullite_de_.pdf (329.86 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02894601 , version 1 (09-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02894601 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02894601⟩
4 Consultations
12 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More