Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle
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Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 9 juillet 2020-09:45:19
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- HAL Id : hal-02894601 , version 1
Citer
Quentin Nemoz-Rajot. Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d'exercer librement leur activité professionnelle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02894601⟩
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