Qualification et régime juridiques du mandat d'entremise
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2018
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Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-17:18:19
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-15:55:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02894080 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. Qualification et régime juridiques du mandat d'entremise. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10. ⟨hal-02894080⟩
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