Précisions quant aux effets de la nullité d'un contrat
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
|---|
Loading...
Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2015
Laurent Gallet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02894054
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-17:08:50
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-15:44:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02894054 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. Précisions quant aux effets de la nullité d'un contrat. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6. ⟨hal-02894054⟩
Collections
9
Consultations
64
Téléchargements