Rentabilité économique et nullité d'un contrat de franchise - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Rentabilité économique et nullité d'un contrat de franchise

Bélinda Waltz-Teracol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946018
  • IdRef : 159851025

Domaines

Droit
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02894002 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. Rentabilité économique et nullité d'un contrat de franchise. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02894002⟩
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