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Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives

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Olivier Gout
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Citer

Olivier Gout. Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7. ⟨hal-02893976⟩
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