Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?
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Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2015
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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-16:37:16
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- HAL Id : hal-02892663 , version 1
Citer
Aurélien Molière. Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6. ⟨hal-02892663⟩
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