Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

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Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
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  • HAL Id : hal-02892429 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 5. ⟨hal-02892429⟩
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