De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2019
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02890874
Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:41:54
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : lundi 28 septembre 2020-15:24:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02890874 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12. ⟨hal-02890874⟩
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