Validité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Validité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
validite_des_clauses_d_exclusion_dans_l.pdf (396.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02890825 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890825 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Validité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 5. ⟨hal-02890825⟩
14 Consultations
36 Téléchargements

Partager

More