De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2012
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02890027
Soumis le : lundi 6 juillet 2020-09:16:26
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02890027 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02890027⟩
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