Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

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  • HAL Id : hal-02889355 , version 1

Citer

Olivier Gout. Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02889355⟩
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