Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02501651 , version 1 (07-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02501651 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne. La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, 157 p., [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne], p. 110-116, 2019. ⟨hal-02501651⟩
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