Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02501648
Soumis le : samedi 7 mars 2020-16:30:29
Dernière modification le : vendredi 18 novembre 2022-14:15:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02501648 , version 1
Citer
Hélène Surrel. « Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne », p. 36-45 in. La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], , 2019, 157 p. ⟨hal-02501648⟩
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