Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02501648 , version 1 (07-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02501648 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne. La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 157 p., , p. 36-45, 2019, 157 p. ⟨hal-02501648⟩
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