Le contrôle parlementaire en France: l'exemple des commissions d'enquête - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le contrôle parlementaire en France: l'exemple des commissions d'enquête

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02476482 , version 1 (12-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02476482 , version 1

Citer

Laurent Eck. Le contrôle parlementaire en France: l'exemple des commissions d'enquête. Parliamentary Control Issues, GIZ, Sep 2016, Erevan, Armenia. ⟨hal-02476482⟩
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