Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2020

Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02470806 , version 1 (07-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02470806 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand. Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat : 2e partie : Des transitions énergétiques en particulier. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, n° 285, p. 12-19. ⟨hal-02470806⟩
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