Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02444303 , version 1 (17-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444303 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France : Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.395-396. ⟨hal-02444303⟩
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