Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige !" - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige !"

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02444298 , version 1 (17-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444298 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige !" : Comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, comm. 2220. ⟨hal-02444298⟩
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