Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02444298
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020-17:14:59
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02444298 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige !" : Comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, comm. 2220. ⟨hal-02444298⟩
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