Article Dans Une Revue
Revue du droit de l'Union européenne
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02430426
Soumis le : mardi 7 janvier 2020-12:16:42
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02430426 , version 1
Citer
Blandine de Clavière. « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne », p. 25-29 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46. ⟨hal-02430426⟩
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