« Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne » - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2019

« Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne »

Blandine de Clavière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794149
  • IdRef : 15735850X
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
B. DE CLAVIERE_RDUE 2019_Responsabilité du fait des produits défectueux, du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne.pdf (205.8 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas de modifications

Yassine CHATTOUT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02430426

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-13:20:45

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-10:36:03

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02430426 , version 1 (21-06-2024)

Licence

Paternité - Pas de modifications

Identifiants

  • HAL Id : hal-02430426 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne ». Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, pp. 13-46, spéc. pp. 25-29. ⟨hal-02430426⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
35 Consultations
11 Téléchargements

Partager

More