Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2020

Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 24 décembre 2019-10:53:21

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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  • HAL Id : hal-02423386 , version 1

Citer

Alain Devers. Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702. Droit de la famille, 2020, commentaire 23. ⟨hal-02423386⟩

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