Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2020

Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02423386 , version 1 (24-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02423386 , version 1

Citer

Alain Devers. Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702. Droit de la famille, 2020, commentaire 23. ⟨hal-02423386⟩
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