Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02377534

Soumis le : samedi 23 novembre 2019-19:40:27

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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hal-02377534 , version 1 (23-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377534 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18. Procédures, 2019, comm. 285. ⟨hal-02377534⟩

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